Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – E-Shop Nathalie Vazquez
Date de dernière mise à jour : 11/12/2025
Article 1. Objet et Champ d’Application
Le présent contrat concerne la vente de biens (Œuvres Originales et Tirages d’Art) et est conclu entre le vendeur, Nathalie VAZQUEZ (ci-après dénommée « l’Artiste » ou « le Vendeur »), et un acheteur (ci-après dénommé « le Client »), dans le cadre d’un système de vente à distance.
Toute commande passée sur le site Internet www.nathalievazquez.fr entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 2. Le Vendeur (Mentions Légales Obligatoires)
Cette offre de vente est proposée par Nathalie VAZQUEZ.
Dénomination : Nathalie VAZQUEZ
Activité : Artiste-Auteur
Adresse du siège social : 3 rue du capitaine moreau 34160 CASTRIES
Numéro SIRET : 52417247500021
Contact Service Client : nat@nathalievazquez.fr
Article 3. Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont des Œuvres Originales et des Tirages d’Art (Prints) issus des créations de l’artiste.
Chaque produit est présenté sur le Site par un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, authenticité, édition limitée, etc.). L’Artiste s’efforce d’assurer la plus grande exactitude des informations, sachant que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs, en raison des réglages d’écran.
Les Tirages d’Art (Digigraphies®) sont réalisés à la demande par un laboratoire spécialisé, dans une démarche éco-responsable limitant la surproduction.
Article 4. Prix et TVA
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
TVA non applicable : Les prix sont établis nets en euros, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement mentionnés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Article 5. Commandes
Le Client sélectionne les produits sur le Site.
Le Client remplit le formulaire d’identification et valide ses coordonnées.
Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client effectue le paiement dans les conditions prévues à l’Article 6.
La commande est considérée comme définitivement acceptée par l’Artiste après confirmation du paiement par le partenaire bancaire.
L’Artiste confirme l’acceptation de la commande par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le Client. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engagent (erreur d’adresse, etc.).
Article 6. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
Par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisé SumUp
Par virement bancaire (uniquement sur demande)
L’artiste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande en cas de défaut ou d’incident de paiement.
Article 7. Livraison
7.1. Délais de Livraison
L’artiste s’engage à expédier les produits dans un délai de deux semaines après l’acceptation de la commande.
À ce délai d’expédition s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Ces délais tiennent compte de la réalisation des Tirages d’Art à la demande le cas échéant.
7.2. Zones et Transport
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Union Européenne par les transporteurs Colissimo Suivi à l’adresse indiquée par le Client.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client dès leur prise en charge par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier la conformité du colis lors de la livraison.
7.3. Réserves
En cas d’avarie, de manquant, ou de non-conformité constatée lors de la livraison, le Client est tenu d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et d’en informer l’Artiste par e-mail nat@nathalievazquez.fr dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client (personne physique non professionnelle) dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit devra être retourné à l’adresse qui lui sera communiquée, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires et de son certificat d’authenticité (le cas échéant).
Sous réserve du respect de ces conditions, le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Article 9. Garantie Légale
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut retourner le produit à l’Artiste pour échange, réparation ou remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10. Propriété Intellectuelle (Droits sur l’Œuvre)
Tous les éléments figurant sur le site (œuvres, textes, photographies, vidéos, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Nathalie VAZQUEZ (à l’exception des œuvres énumérées dans les mentions légales qui sont propriété des artistes mentionnés). L’Artiste est membre de l’ADAGP.
L’achat d’une œuvre (Originale ou Print) n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur. Le Client acquiert le support physique de l’œuvre mais n’acquiert pas les droits de reproduction, de représentation ou de diffusion de celle-ci.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du Site ou des œuvres vendues, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de l’Artiste et est passible de poursuites judiciaires.
Article 11. Protection des Données Personnelles (RGPD)
11.1. Nature et Finalités des Données Collectées
Les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, etc.) collectées sur le Site sont traitées par Nathalie VAZQUEZ en tant que responsable de traitement, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes, nécessaires à l’activité de la boutique en ligne :
Traitement et suivi des commandes : gestion de la relation client (livraison, facturation, service après-vente).
Gestion des communications liées à l’activité du Site : envoi d’informations sur les œuvres, l’actualité de l’Artiste, les offres commerciales (sous réserve du consentement préalable du Client pour les communications marketing).
Sécurisation des paiements : transmission des données aux prestataires de paiement sécurisé.
11.2. Durée de Conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, et au maximum :
Pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription légale (par exemple, 5 ans pour les documents commerciaux et fiscaux).
Jusqu’au désabonnement du Client pour les communications commerciales.
11.3. Droits du Client
Conformément à la loi, le Client dispose à tout moment d’un droit :
D’accès à ses données personnelles.
De rectification des données inexactes.
De suppression de ses données (droit à l’oubli).
D’opposition à leur traitement pour motif légitime ou d’opposition au marketing direct.
De limitation du traitement de ses données.
De portabilité des données fournies (transmission à un autre responsable de traitement).
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à l’Artiste : nat@nathalievazquez.fr. L’Artiste s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois après réception de la demande.
Le Client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France.
11.4. Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de l’Artiste. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers (transporteurs, plateformes de paiement sécurisé) strictement nécessaires à l’exécution de la commande, qui s’engagent à assurer la même protection des données. L’Artiste s’interdit de vendre ou de louer les données personnelles du Client.
Article 12. Droit Applicable et Litiges
12.1. Règlement Amiable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite au Vendeur (nat@nathalievazquez.fr).
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont l’Artiste relève :
Nom du médiateur :
Adresse postale du médiateur :
Site Internet du médiateur :
12.2. Juridiction Compétente
À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes conformément au droit français, notamment le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.